Discussions sur la Petite C�te
                    
 Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: gazounancy (---.proxy.aol.com)
Date:   21-09-06 18:31   >>> Répondre à ce message

Ce sujet est dédié aux "acheteurs" éventuels d'un terrain en Bail Emphytéotique.
Après de nombreuses recherches je peux vous donnez les informations nécessaires concernant cette transaction.
En tout premier lieu il faut savoir que dans ce cas, l'état Sénégalais restera toujours le réel Propriétaire du terrain.
Celui-ci vous sera "affecté" pour une durée de 99ans renouvelable.
En fait, si une personne veut vous vendre un terrain avec un bail emphytéotique, il ne vous vend réélement qu'une nouvelle affectation de celui-ci.
Un acte Notarié n'est donc d'aucune utilité car il ne peut en aucun cas vous déclarer propriétaire, il ne peut à la rigueur qu'attester que vous avez versé une certaine somme à une personne vous transférant les droits de bails sur un terrain lui ayant été préalablement affecté.
Donc, si un "propriétaire" veut vous "vendre" un terrain en Bail emphytéotique il faut en tout premier lieu, qu'il vous fournisse copie de :
1 L'attestation du Conseil Rural dont dépend le terrain qui lui a affecté celui-ci.
2 Le plan de bornage par un géométre dont il doit être posseseur.
Si il ne peut vous fournir ces documents .... il n'est pas jouisseur du bail.
Ensuite, c'est à votre tour après pré-accord sur le prix d'acquisition futur avec le "vendeur" de demander au Conseil Rural l'affectation de ce terrain à votre nom, accompagné du plan de bornage.
Ensuite suis toute une série de démarches administratives (Cadastre,enregistrement nouveau bail, HLM, Hypothéques) 9 documents en tout.
Ce n'est qu'une fois toute ces démarches effectuées que vous réglez la somme convenue à l'ancien "propriétaire" ( un papier signé devant témoin au huissier suffit car il n'atteste que du transfert d'argent et non pas comme je vous l'ai dit plus haut de l'acte de propriété)

Ces informations sont tirées de copie d'un Dossier Type qu'une personne ayant fait "l'achat" sur l'Arrondissement de Zyguinchor de plusieurs terrains avec ce type de bail, m'a aimablement fourni. Et qui fait référence sur cet Arrondissement et certainement dans tout le Sénégal.

Pour de plus amples renseignements vous pouvez me contacter par E-Mail.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: lililaye   (---.w80-14.abo.wanadoo.fr)
Date:   25-09-06 12:24   >>> Répondre à ce message

Après l'achat d'un terrain, doit on obligatoirement le cloturer ?
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Nemo   (---.fbx.proxad.net)
Date:   25-09-06 13:16   >>> Répondre à ce message

Merci gazou pour ces intéressantes informations.
Clôturer est plus qu'indispensable. Une toubab s'est retrouvée un jour avec une maison presque terminée sur son terrain à Saly Niak. (Le fauteur ? Un avocat de Dakar...)
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: bret   (---.w86-220.abo.wanadoo.fr)
Date:   26-09-06 08:29   >>> Répondre à ce message

Sur le saloum, tu es obligé de le cloturer. si tu ne le fais pas dans les 2 ans qui suivent ton acquisition, il est considéré que le terrain ne t'intérresse pas et il sera repris par la communauté. saly je ne sais pas mais je crois qu'il y a quelque chose comme ça. tu dois construire quelque chose sur le terrain.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: dofdof   (---.angouleme.fr)
Date:   26-09-06 13:05   >>> Répondre à ce message

effectivement, dans le saloum tu dois faire qq chose dans les 2 ans ( autre que planter des arbres).
ça peut être creuser un puits, faire la clôture ou construire qq chose en dur sur le terrain
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: carline   (---.ppp.as12876.net)
Date:   27-09-06 19:39   >>> Répondre à ce message

qu'es ce qu'un bail emphytéotique?
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: gazounancy (---.proxy.aol.com)
Date:   27-09-06 20:54   >>> Répondre à ce message

La majorité des terrains au Sénégal appartiennent à l'état et ne peuvent alors être vendu.
C'est le bail emphytéotique, renouvelable tout les 99 ans.
Vous pouvez construire dessus, mais le sol ne vous appartient jamais.
Le terrain vous est "affecté" par le Conseil rural.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: bret   (---.w90-1.abo.wanadoo.fr)
Date:   28-09-06 08:51   >>> Répondre à ce message

je ne sais pas où je sors ça mais il me semble qu'en France on est propriètaire que de quelques mètres de profondeur.
des fois qu'on trouve du pétrol peut-être?
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: lemon   (---.ppp.tiscali.fr)
Date:   28-09-06 10:19   >>> Répondre à ce message

En France, tu n'es effectivement pas propriétaire du sous-sol. Au Sénégal, il existe des titres fonciers??? Non???
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: dofdof   (---.angouleme.fr)
Date:   28-09-06 10:23   >>> Répondre à ce message

Ce n'est pas tout à fait ça bret.
en france le sous sol appartient à celui à qui appartient le sol.
sauf modifications et exceptions résultants du code minier qui régle tout ce qui dépend des richesses miniéres et archéologiques.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: lemon   (---.ppp.tiscali.fr)
Date:   28-09-06 11:06   >>> Répondre à ce message

J'ai dis une connerie, c'est Dofdof qui a raison, en France, nous sommes propriétaire du sous-sol, et, donc, libres de....creuser (dans le respect, effectivement, du code minier et de toutes les lois restrictives dans le dommaine archéologique ou, mème, simplement, concernant la sécurité et l'ordre public.)
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: bret   (---.w90-1.abo.wanadoo.fr)
Date:   28-09-06 11:43   >>> Répondre à ce message

merci à tous les deux, nous ici c'est à cause des menhirs, si j'ai bien compris
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Nemo   (---.fbx.proxad.net)
Date:   30-09-06 08:42   >>> Répondre à ce message

Les baux SAPCO ne font pas 99 ans. Je crois que sur la Petite côte, ils sont d'environ 30 ans. De plus, la SAPCO fait du racket pour donner le papier qui permet de changer le nom de propriétaire sur le cadastre. A un ami, ils demandent environ un demi million de Fcfa sans justification...
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: keep_kool   (---.fbx.proxad.net)
Date:   09-10-06 22:11   >>> Répondre à ce message

Salut à tous, merci pour les infos, savez-vous comment ça se passe concretement à la fin des 30 ou 99 ans ? Le terrain est-il re-attribué d'office ? Quelles sont les démarches ?

Salutations
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: lililaye   (---.w80-14.abo.wanadoo.fr)
Date:   13-10-06 18:04   >>> Répondre à ce message

Y a t il beaucoup de risques à prendre, encore une fois ?
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Nemo   (---.fbx.proxad.net)
Date:   13-10-06 22:24   >>> Répondre à ce message

Des risques ? Qui peux dire ce qui se passera en fin de bail. Et même avant...
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: hebdo42   (---.w86-202.abo.wanadoo.fr)
Date:   24-10-06 06:49   >>> Répondre à ce message

acheteur d'un terrain à la sommone on m'a parlé de titre foncier vous dites bail emphytéotique . comment savoir et faire la différence?
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Ro   (---.234-242-81.adsl-dyn.isp.belgacom.be)
Date:   25-10-06 14:36   >>> Répondre à ce message

Désolé, réponse un peu longue et néanmoins très incomplète.

Il n'y a presque plus de titres fonciers au Sénégal. L'immense majorité des terrains sont sous emphytéose. Le "propriétaire" (en réalité l'emphytéote) à qui vous voulez acheter votre terrain ne dispose probablement pas d'un titre foncier mais d'un bail emphytéotique qu'il s'est fait attribuer par la communauté rurale et pour une durée qu'il ne connaît probablement pas. Vous n'allez donc pas "acheter le terrain", mais payer à l'autre partie le droit de faire muter l'attribution qui lui a été faite ( et que la communauté rurale n'est d'ailleurs pas obligée de vous accorder !!)
Généralement, l'emphytéote dispose que d'un titre soit d'attribution soit de mutation émanant de la communauté rurale dont émane le terrain; il dispose aussi d'un extrait de matrice cadastrale attestant des mesures et du numéro de parcelle du lot. Sans cet extrait, il vous reste à le faire établir par un géomètre agréé.
En principe, vous payez donc une certaine somme à l'emphytéote, devant vos témoins, qui signe une document attestant son accord de faire muter le terrain. Vous vous rendez ensuite à la communauté rurale qui fera la mutation, après délibération du conseil, et moyennant une somme, en principe, d'environ 30 000 FCFA. Il n'est pas rare de se voir demander 10 % du montant payé à l'emphytéote.
Il est donc sage de rencontrer au préalable le président du conseil avec l'emphytéote qui vous présentera.
Les choses deviennent alors plus faciles.
Si vous voulez ensuite être parfaitement en ordre (mais cette pratique est peu suivie par les autochtones), il vous faut faire enregistrer cette mutation à Thiès (droit de 30%)qui devrait vos donner dès lors un nouveau bail. Vous ne l'aurez cependant que difficilement et devrez vous satisfaire du document attestant de votre demande de bail. Ces documents étant généralement perdus ou "perdus" (j'ai bien écris perdus ou "perdus").
Voici donc pourquoi votre emphytéote ne possède pas son bail et pourquoi la communauté rurale n'en n'a jamais vu. Et donc a priori personne ne connaît la durée restante.
Quelqu'un demandait " Faut-il clôturer ?"
Non il ne faut pas clôturer, il faut simplement montrer que l'on a entammé une mise en valeur dans les 2 ans (sauf erreur)de la mutation. Le plus simple pour certains est évidemment de mettre une clôture - parfois de 2 briques seulement.
Que se passe-t-il après les 99 ans ? Il y a de quoi s'en balancer, même mes petits enfants seront morts. Les baux sénégalais sont reconductibles tacitement. A vous d'introduire une demande de renouvellement un an avant l'expiration. Ceci étant dit, toutes les améliorations que vous apporteriez ( une maison par exemple)bénéficieront de plein droit et sans indemnité à votre bailleur. Il est donc fort probable que si vous reprenez 1000 hectares et que vous y construisez un aéroport, l'état ne renouvellera pas le bail de vos arrières petits-enfants... Il n'y aura peut-être plus d'état non plus !
En ce qui concerne la Sapco : c'est absolument identique : vous payez à l'emphytéote un droit de faire muter le bail par la Sapco (qui comme la communauté rurale peut refuser !) La Sapco a loué vers 1987 par bail emphytéotique à l'état les terrains de la Petite Côte pour une durée de 40 ans.
La Sapco sous-loue donc ces terrain sur base d'une sous-emphytéose se terminant à la même date que l'emphytéose principale. Les baux vendus aujourd'hui ont donc une durée résiduelle de 20 ans. Si vous achetez une maison dans un lotissement sur la Sapco, il vous reste donc bien 20 ans. Il flotte dans l'air que, in fine, l'état pourrait revendre les terrain aux locataires.
Wait and see...
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: hebdo42   (---.w83-201.abo.wanadoo.fr)
Date:   25-10-06 16:28   >>> Répondre à ce message

merci de cette reponse qui meme incomplete!!
me permettra d'etre attentif à certains details
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: althenee   (---.w86-198.abo.wanadoo.fr)
Date:   26-10-06 11:17   >>> Répondre à ce message

Une question ..pratique...

Lorsque l'achat se fait devant notaire, on m'a dit qu'il était possible de donner un chèque en euros et que le notaire faisait le reste..

Dans le cas de l'achat au particulier, devant huissier, comment se fait la transaction d'argent ??

Je ne me vois pas venir au Sénégal avec dix mille euros "en vrac" dans ma poche..
Ouvrir un compte au Sénégal, et, payer avec un chèque de cette banque???

Quelles autres solutions ???
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: bret   (---.w90-1.abo.wanadoo.fr)
Date:   26-10-06 11:55   >>> Répondre à ce message

perso, j'ai opté pour ouvrir un compte au sénégal. transfert d'euro convertit en Fcfa sur le compte sénégalais.
ce qui permet d'avoir un chèquier,
d'une réserve d'argent pour mes séjours, faire des mises à disposition pour pouvoir payer l'eau, l'électricité etc.
Les mises à dispo c'est gratuit.Western union revient cher
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Ro   (---.27-241-81.adsl-dyn.isp.belgacom.be)
Date:   26-10-06 22:01   >>> Répondre à ce message

10 000 comme 100 000, c'est un tout petit paquet qui se glisse dans la poche et c'est discret !
Les gens ici aiment encore de recevoir un bon paquet de CFA. Cela les impressionne et ils sont heureux.
Il faut savoir que quand vous avez des euros, et à priori des billets de 500 il est aisé de les changer à un taux tout à fait avantageux ( 660-670 CFA) parceque précisément c'est extrêmement recherché par les gens qui désirent exporter discrètement leurs devises.
Une autre solution consiste à traiter avec une entreprise amie qui vous avancera les CFA nécessaires et que vous rembourserez en euro en europe. C'est aussi très recherché.
La banque, moi je n'aime pas trop pour ce genre de transaction : taux désavantageux, manque de discrétion.
Pour un achat de terrain, il n'est pas dans les habitudes de traiter avec un notaire ou même un huissier.
Et oui ! l'habitude pour les petits achats (mettons -100 Mio), c'est le bon vieux sachet plastique que l'on compte pendant 2 heures.
Avec le notaire, n'oubliez pas que pour être complet il vous faudra enregistrer votre mutation et payer 30% de droits.
C'est vrais que le chéquier c'est facile.Pour le boulot, pour les gros achats.
Evitez cependant de montrer vos avoirs.
Vous avez un terrain, une maison, une voiture. Et s'il fallait partir demain, vous pensez qu'on vous laissera le temps de faire la file à la banque ?
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: shana   (---.w82-123.abo.wanadoo.fr)
Date:   26-10-06 22:33   >>> Répondre à ce message

"Et s'il fallait partir demain, vous pensez qu'on vous laissera le temps de faire la file à la banque ?"

Je pensais que c'était moi qui faisais de la parano ! Ro, tu me rassures ! (enfin, en fait pas vraiment, mais bon !)

La grande majorité des sénégalais avec lesquels j'ai discuté (et notamment au moment des derniers événements en Côte d'Ivoire) m'affirmaient dur comme fer qu'une telle situation ne pourrait JAMAIS arriver chez eux. Argument principal mis en avant (9 fois sur 10) : les grands marabouts veillent au grain !

Bref, en gros et pour faire court je passais pour une chieuse pessimiste et une empêcheuse de prendre le thé en rond !

Mais comme les grands marabouts veillent au grain, Ro, tu peux recommencer à respirer normalement et ranger le Beretta que tu caches sous ton oreiller !... Lol !

shana
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Ro   (---.25-241-81.adsl-dyn.isp.belgacom.be)
Date:   27-10-06 09:49   >>> Répondre à ce message

Partir du jour au lendemain !

J'y ai assisté (pas participé) 6 fois dans ma vie pour quatre pays d'Afrique.
Et vous, amis français, combien de fois vous êtes-vous fait éjecter ? Pas plus tard qu'en Côte d'Ivoire.
"Au Sénégal c'est pas la même chose!" Malgré les beaux discours et les promesses, comme le chat échaudé, "mes valises sont toujours prêtes".
Avant chaque évènement important au Sénégal, chaque ambassade prépare des plans de survie, de communication et d'évacuation auquel je participe personnellement.

Déjà sur ce forum, des gens qui sont pleins de ces beaux discours n'ont cesse de dire aux toubabs : "racistes", "achetez vos maisons chez vous", vous nous volez nos terres","nous sommes chez nous", et tutti quanti, bref "allez-vous en".

Le drame, c'est qu'ils le disent à tout le monde et passent un jour aux actes en cassant au passage tous leurs jouets. Après, pleins de remord ils "viennent demander pardon" en pleurant qu'ils n'ont plus d'industrie, plus d'infrastructures...
"Oui, mais nous on n'est pas comme les autres" La majorité des Sénégalais ne sait même pas quels sont les pays qui bordent leur nation ! Et c'est effectivement les marabouts qui risquent de créer la zizanie... par personnes interposées.

Bref, gardons notre optimisme... mais pas trop quand même.

Tout ceci dit, j'ai évidemment déjà la chance de revenir en Europe tous les mois... c'est bon pour le moral et cela apporte un peu de fraîcheur sur le bout du nez.Cela évite de s'échauffer trop
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: belsikwaa   (---.186-243-81.adsl-dyn.isp.belgacom.be)
Date:   28-10-06 18:52   >>> Répondre à ce message

Bonsoir Ro,

Plus haut, tu expliques que "on s'en balance après les 99 ans de bails car nos petits enfants seront morts" concernant la "reconduction" du bail.
Tu dis aussi que l'on doit faire une demande de renouvellement du bail un an avant la fin du bail.
Juste un peu plus haut tu dis que souvent on ne connaît pas la durée restante du bail car l'emphyteote ne possede pas le bail mais une demande de bail qui est généralement perdue.

Je voulais juste savoir comment peut-on acheter alors "un chat dans une boîte", parce qu'il me semble qu'il y a encore des gens qui veulent acheter des terrains au sénégal?
Comment font alors les gens qui achètent un terrain s'ils ne savent pas quelle est la durée restante du bail.

Sayonara.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Ro   (---.194-241-81.adsl-dyn.isp.belgacom.be)
Date:   29-10-06 17:52   >>> Répondre à ce message

Effectivement ! Et je maintiens ce que j'ai dit.
Quand un sénégalais moyen "achète" une terrain quelconque, il s'agit généralement d'une parcelle pour sa maison ou d'un bout de terre pour un champ. Il ne reçoit donc pas une titre de propriété, mais tous te diront qu'ils "recoivent une mutation". Et ils n'en savent pas plus. Cela ne les intéresse d'ailleurs pas et jamais personne ne viendra leur contester leur lopin. Il est d'ailleurs fréquent qu'ils paient le vendeur, sans plus; tout le village sait que le lopin a changé de propriétaire et on n'en parle plus. Les européens, de même que les autochtones plus cultivés veulent aller au fond des choses. Alors nous comprenons qu'il s'agit de la mutation d'un bail, puis nous apprenons qu'il s'agit d'un bail emphytéotique et qu'une emphytéose a toujours une durée.
Rien ne t'empêche donc de te renseigner sur la durée de ce fameux bail. Cela risque de prendre des mois, si pas des années. Déjà personne ne sera au courant à la communauté rurale. A Thiès on te répondra que cela dépend de ceci et de cela, qu'il faut aller voir "là-bas". Quand tu iras "là-bas", on te répondra que c'est pas ici, mais "plus loin"; "plus loin" le fonctionnaire ne sera pas là, puis il te dira un autre jour qu'il ne sait pas c'est quoi une emphytéose.
A la fin du compte, quand tu seras enfin informé, tu te rendras compte que ton terrain a été vendu depuis longtemps à quelqu'un d'autre...
Comme je l'ai déjà dit, que tu sois en règle ou pas, que tu aies eu des "appuis" ou pas, même que tu aies un titre foncier, l'achat de propriétés immobilières en Afrique est TOUJOURS un risque pour un européen.
Je me répète : Quoi que vous fassiez considérez votre avenir avec ce risque. "Derrière vous, laissez toujours la porte ouverte".
Un coup de gueule, un caprice de gouvernant et ton terrain disparaît. Je peux te l'affirmer, car cela m'est arrivé... au Sénégal, en plus !
Et si cela ne te convient pas, on te met sur un avion et tu rentres chez toi. Et ça, je l'ai aussi vu de mes propres yeux.

Ce n'est pas un "chat dans un sac". Il faut faire confiance sans plus. Neuf millions de Sénégalais ne font-ils pas confiance aveugle à Allah ?



Message édité (29-10-06 18:44)
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Ngorgorlu   (---.fbx.proxad.net)
Date:   24-02-07 13:54   >>> Répondre à ce message

est ce que ce type de bail concerne tout les acheteurs potentiel ou uniquement les etrangers?

Olivier ou olif
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: jeangilles   (---.proxy.aol.com)
Date:   24-02-07 17:37   >>> Répondre à ce message

bjr


quand on a achete un terrain ou une maison et que personne ne peut donner la date de fin de bail qui peut empecher les services charges de reglementer ces problemes de venir chez vous disons 1 ans apres et vous dire que voitre bail est sur le point de se terminer...
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: jeangilles   (---.proxy.aol.com)
Date:   25-02-07 11:18   >>> Répondre à ce message

bjr juste pour faire remonter en tete de gondole en esperant avoir une reponse

merci
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Nemo   (41.208.152.---)
Date:   28-02-07 16:38   >>> Répondre à ce message

Qui peut empêcher ? Personne. C'est bien le sens du msg précédent de Ro. Nous sommes dans le domaine du flou entretenu et surtout de l'arbitraire.
Mais normalement, il y a des baux collectifs pour la première attribution qui renseignent sur la date d'échéance d'un bail. En particulier les baux SAPCO.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: jeangilles   (---.proxy.aol.com)
Date:   28-02-07 18:24   >>> Répondre à ce message

bjr

oui pour la sapco c est date mais pour quelqu un qui achete hors zone sapco??
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Pape DIOUF   (---.ird.sn)
Date:   14-03-07 16:52   >>> Répondre à ce message

@ gazou

A ma connaissance il y a possibilité de transformer ce bail en titre foncier
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: gazounancy (---.proxy.aol.com)
Date:   22-03-07 14:03   >>> Répondre à ce message

Ro et les autres.
Le "propriétaire" du terrain doit te fournir
1 L'attesation du conseil rural attestant que le terrain lui est affilié
2 Le plan de bornage du géométre accompagné de l'attestation du cadastre sur le "propriétaire" de ctte parcelle
3 L'attestation du service des baux du nom du "propriétaire"

Si il est incapable de te les fournir soit il les fait établir soit ....... sauve toi

Le prix du cadastre est un pourcentage du prix de l'acquisition du terrain, il n'est pas fixé " a la tête du client.C'est un peu comme les frais de notaire chez nous.

Le dernier document si en possetion de tout les autres, modification de l'affiliation, plan bornage, cadastre, baux, attestation HLM est ; l'acte de Vente
Il n'es aucunement nécessaire et inutile de passer devant notaire
Lettre mauscrite comportant
Nom du vendeur aev référence papier d'identité
Nom de l'acheteur avec référence
Situation du terrain et attestations fournis
Surface et prix du terrain.
Ce papier et signé par les eux partis + deux témoins par partis avec référence des témoins.
Voilà qq dernières explications
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Nemo   (---.fbx.proxad.net)
Date:   24-03-07 13:52   >>> Répondre à ce message

Merci de ces précisions utiles à tous pour ne pas se faire avoir.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Metisse971   (---.proxy.aol.com)
Date:   28-03-07 15:01   >>> Répondre à ce message

Salut a tous

Pape DIOUF dit qu'il y a possibilité de transformer ce bail en titre foncier,oui,mais comment???

Cherche correspondants Camerounais et Senegalais ou Francais expatriés au Cameroun et Senegal.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: nells   (---.3.194-77.rev.gaoland.net)
Date:   06-04-07 06:36   >>> Répondre à ce message

salut a tous .j'ai pour projet de m'installer a saly .a lire tous vos messages,je vais finalement louer une villa.
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: tititou (41.82.166.---)
Date:   25-01-14 17:46   >>> Répondre à ce message

g un terrain en bail mais c pas encoe borné mais g le papier ki atteste k je suis le locataire et je veux le vendre o plus vite et j né pas le papier de bornage alors k dois je faire puis je le vendre sans ce papier de bornage

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Dakar PAYS : Senegal
Posté depuis www.planete-senegal.com
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: venividivici   (---.chello.sk)
Date:   02-02-14 17:34   >>> Répondre à ce message

waou waou
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Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Moussa Diagne (154.65.32.---)
Date:   28-07-14 03:50   >>> Répondre à ce message

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Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : PAYS : Senegal
Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: jma (---.dsl.sta.abo.bbox.fr)
Date:   12-12-14 11:55   >>> Répondre à ce message

Qui crois une seule seconde que les terrain autour du nouvel aeroport vont prendre de la valeur ?

Pour ma part, je suis persuadé que les touristes vont aller directement sur la petite cote ou sur Dakar, donc ils vont rester en tout et pour tout une heure dans la zone de l'aeroport.

A part une gare routiere, et 50 vendeurs à la sauvette, la zone ne se développera jamais

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Versailles PAYS : France
Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: ocb   (---.254.21.109.rev.sfr.net)
Date:   12-12-14 15:22   >>> Répondre à ce message

faut etre tout a fait con pour acheter un terrain a coté d'un aeroport!! !jump

dieu est grand mais le blanc n\'est pas petit!!
Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: es pa don (---.w92-149.abo.wanadoo.fr)
Date:   16-12-14 18:44   >>> Répondre à ce message

Vous êtes trop négatifs les mecs ...

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Gaillac PAYS : France
Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 air force 1s white
Auteur: air force 1s white (---.rev.poneytelecom.eu)
Date:   29-03-17 17:20   >>> Répondre à ce message

And United boss Mourinho says: I can understand if you dont have any help in relation to the Premier.

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : PAYS : France
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Ndene Ndiaye (196.207.245.---)
Date:   05-01-18 17:23   >>> Répondre à ce message

Bonsoir Gazounancy,

J'ai lu votre réponse sur le "Forum du Senegal" et cela a attiré mon attention parce que c'est trés claire la procédure que vous avez expliquée.

J'aimerai entrer en contact avec vous par mail pour plus d'échanges.

Merci pour votre prompt retour

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Dakar PAYS : Senegal
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Clement (---.86.136.77.rev.sfr.net)
Date:   03-03-18 17:28   >>> Répondre à ce message

N'importe quoi........
Le droit du sol au Sénégal est exactement le même que en France.

Bail maritime..dis amphiteotique.
À moins de 200m de la première Vague.
Bail 99an délivré par les domaines.
Ce bail sera délivré après l'acte cadastral.
Soumis à taxe ou versements loyer annuel.
Entre 150 et 500 FCFA M2.
Demande et autorisation de construction sur le dis terrain doit être approuvé par les domaines.

Bail national.
Délivré par les domaines
Soumis à la demande du conseil.
Numéro et enregistrement cadastral.
Le titre est délivré par les domaines.
Construction soumis à demande et autorisation des domaines.
Pas de loyer annuel.

L'achat doit être enregistré par un notaire qui versera 10% de la somme globale achat aux impôts.
Un avocat sera nécessaire en appuis des officialisation des documents légitime.
Ce qui peut servir en cas de problème de cadastre.
Ce qui peut servir en cas de réclamation d'un héritiers qui se manifesterait à une part non versé.

Pour tout le reste TNI qui est un papier mairie ou simple conseil les domaines rigolerons bien.

Les traîne babouche et petits Escrocs qui vous rassurent en vous disant aucun soucis c'est à ma famille ou à un ministre mon frère......

Fuyez ou laissez tomber.

Allez courage les toubab et continuez à vous faire arnaquer ça nous fait bien rigoler...moi en tout cas

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : PAYS : France
 
 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: king   (31.6.31.---)
Date:   15-08-18 07:40   >>> Répondre à ce message

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 Re: Conseil Achat Terrain en Bail
Auteur: Mam91000 (154.125.247.---)
Date:   30-03-19 20:55   >>> Répondre à ce message

Bonsoir je suis prêt à acheter unterrain dans 2 jour et aimerai savoir si vous avez un modèle de bail emphytéotique etc...par peur de me faire arnaquer?merci

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : PAYS : Senegal
                    

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