Auteur: jeandiatta
Date: 10-03-14 16:36 >>> Répondre à ce message
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Conformément aux dispositions réglementaires prévues par ce texte, un permis de conduire national étranger est considéré comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration du délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire. À l'expiration de ce délai, le permis de conduire doit faire l'objet d'un échange s'il répond aux conditions prévues par l'arrêté précité. Dans le cas contraire, l'usager est tenu de se présenter aux épreuves de l'examen du permis de conduire français afin de pouvoir obtenir un nouveau droit de conduire.
La circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006, publiée au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 novembre 2006, suspend les échanges de permis de conduire avec le Cameroun. En conséquence, les titulaires d'un permis de conduire camerounais, quelle que soit leur nationalité, qui établissent leur résidence normale en France, ne pourront obtenir la délivrance d'un permis de conduire français qu'après avoir satisfait aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire. À cet égard, il convient de préciser que pour les candidats titulaires d'un permis de conduire étranger ne satisfaisant pas aux conditions relatives à l'échange, une disposition favorable les dispense de l'obligation de détenir un livret d'apprentissage et du suivi d'un volume minimum réglementaire de vingt heures de formation à la conduite. Aucune disposition spécifique n'est prévue pour les ressortissants français de retour en France.
Autre référence (qui dit la même chose)
http://www.cosce-cm.org/Cameroun-France-Echanges-des
*****************
Source service-public.fr
http://www.mfe.org/index.php/Thematique … l-etranger
Liste des pays pratiquant l'échange réciproque de permis de conduire.
Liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis avec la France
Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (échange limité aux permis de catégorie B), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Colombie britannique (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Manitoba (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B), Terre-Neuve - Labrador (échange limité aux permis de catégorie B)], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie (accord actuellement suspendu) , Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis d'Amérique (échange limité à certains États : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Iowa (échange limité aux permis de catégorie B), Maryland, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Texas (échange limité aux permis de catégorie B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Wisconsin, Éthiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Jersey, Guernesey, Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Liberia, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Man (Ile de), Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.
cooll
Posté depuis www.senegalaisement.com
|
|